Loi sapin : pourquoi son application ?

L’élection de loi sapin II a été faite le mois de novembre 2016. Cette loi concerne en général les banques et les épargnants pour de l’assurance vie.

Ainsi, elle est faite pour protéger les banques de la faillite. Selon le ministre des finances, les banques sont actuellement dans une situation terrible. www.loisapin.net est un site qui permet d’offrir plus d’explication sur cette loi. C’est pourquoi le ministre de l’Économie a pris de décision de geler le retrait et le versement.

Conséquence de cette loi pour les épargnants

La Loi Sapin II ne permet pas aux épargnants qui versent de l’argent de l’assurance vie de jouir ses réserves.

La loi ne les permet plus de faire un retrait d’une grande somme d’argent. Cette condition est valable même si la personne projette un grand investissement. Celle-ci les pousse à procéder à un contrat de crédit.